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Réglements municipaux

Le règlement du village

Animaux

Mise en fourrière
  • SACPA RN 934
    77120 Chailly-en-Brie
  • Tél. : 01 64 75 49 74
  • Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h.

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts.

Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pittbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

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Balayage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou non de trottoirs.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

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Bruit

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage ou jardinage à moteur :

  • la semaine entre 8 h 30 et 19 h 30,
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • le dimanche de 10 h à 12 h.
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Déchets

Infos pratiques
  • SMITOM de Nord Seine-et-Marne
    Tri sélectif : 01 60 44 40 04.
  • Ramassage des poubelles bleues (tri sélectif) : mardi après-midi.
  • Enlèvements des ordures ménagères : lundi en matinée. Pensez à sortir vos conteneurs la veille au soir et rentrez-les au plus vite après le ramassage.
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Déchets verts

De mi-mars à fin novembre, chaque vendredi matin, les sacs contenant les déchets verts sont collectés (sacs disponibles en mairie).

Ils ne doivent contenir que les tontes de pelouses, feuilles, fleurs, tailles de haies (moins de 80 cm de long et 5 cm de diamètre) et doivent être sortis le jeudi soir uniquement.

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Encombrants (monstres)

Ils sont collectés quatre fois par an. Les dates des passages sont diffusées dans la rubrique " Environnement ".

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Feux

Le brûlage à l'air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit sur la commune, durant toute l'année, sous peine d’amende.

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Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux) doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie.

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Voir aussi

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