Assainissement

Les eaux usées d’une habitation doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif, sur la propriété où se situe l’habitation.

Le propriétaire doit prendre en charge la réalisation puis l’entretien régulier de ce dispositif. Le contrôle de la réalisation et du bon entretien des installations est assurés par le au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune.

Lors de la construction ou de la rénovation d’une habitation vous devez présenter une demande d’installation d’assainissement non collectif.

Cette demande, qui décrit précisément votre projet, est à remettre au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui donnera un avis sur le dossier, avis fondé sur la réglementation en vigueur.